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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 38. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
Australie
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement no 38
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/06/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2678
Volume en PDF
v2678.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note