Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 7. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux stop et des feux d'encombrement pour véhicules à moteur et de leurs remorques
Participant (s) de
Australie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement no 7
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/06/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2678
Volume en PDF v2678.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note