Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification en vertu du paragraphe 13 de l'article 18
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/05/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2673
Volume en PDF v2673.pdf
Document RTNU volume-2673-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note