Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Kazakhstan
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation de la déclaration formulée par le Kazakhstan
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/05/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v2673.pdf
Document RTNU