Le numéro d'enregistrement du traité 52106
Accord Titre Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Participant (s) de
Guinée-Bissau
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/08/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2999
Volume en PDF v2999.pdf
Document RTNU volume-2999-A-52106.pdf
Rectificatif/Additif/Note