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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23583
Accord Titre
Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Participant (s) de
Iran (République islamique d')
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/05/2010
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2673
Volume en PDF
v2673.pdf
Document RTNU
volume-2673-A-23583.pdf
Rectificatif/Additif/Note