Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification en vertu du paragraphe 4 de l'article 7
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/05/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2673
Volume en PDF v2673.pdf
Document RTNU volume-2673-A-44004.pdf
Rectificatif/Additif/Note