Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
République dominicaine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/04/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2668
Volume en PDF v2668.pdf
Document RTNU volume-2668-A-18232.pdf
Rectificatif/Additif/Note