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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22495
Accord Titre
Amendement à l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
îles Tokélaou
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note