Le numéro d'enregistrement du traité 37517
Accord Titre Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale aux Antilles néerlandaises
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/03/2010
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Antilles néerlandaises
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2659
Volume en PDF v2659.pdf
Document RTNU volume-2659-A-37517.pdf
Rectificatif/Additif/Note