Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale aux Antilles néerlandaises
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/03/2010
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Antilles néerlandaises
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2660
Volume en PDF v2660.pdf
Document RTNU volume-2660-A-38349.pdf
Rectificatif/Additif/Note