Le numéro d'enregistrement du traité 27874
Accord Titre Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/03/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2659
Volume en PDF v2659.pdf
Document RTNU volume-2659-A-27874.pdf
Rectificatif/Additif/Note