Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Yémen
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/03/2010
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2660
Volume en PDF v2660.pdf
Document RTNU volume-2660-A-38349.pdf
Rectificatif/Additif/Note