Le numéro d'enregistrement du traité 36605
Accord Titre Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/03/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2659
Volume en PDF v2659.pdf
Document RTNU volume-2659-A-36605.pdf
Rectificatif/Additif/Note