Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection aux réserves formulées par l'Oman lors de l'adhésion au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/02/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2651
Volume en PDF v2651.pdf
Document RTNU volume-2651-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note