Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/06/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note