Le numéro d'enregistrement du traité 5742
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/06/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2762
Volume en PDF v2762.pdf
Document RTNU volume-2762-A-5742.pdf
Rectificatif/Additif/Note