Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 18
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/02/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2652
Volume en PDF v2652.pdf
Document RTNU volume-2652-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note