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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37770
Accord Titre
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 16
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/02/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2652
Volume en PDF
v2652.pdf
Document RTNU
volume-2652-A-37770.pdf
Rectificatif/Additif/Note