Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 14
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/02/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2651
Volume en PDF v2651.pdf
Document RTNU volume-2651-A-30822.pdf
Rectificatif/Additif/Note