Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Antigua-et-Barbuda
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/02/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2652
Volume en PDF v2652.pdf
Document RTNU volume-2652-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note