Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Participant (s) de
Chine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/02/2010
Pièces jointes
réserve et déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2652
Volume en PDF v2652.pdf
Document RTNU volume-2652-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note