Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication relative à la déclaration formulée par la république d'El Salvador lors de la signature et confirmée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/01/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2642
Volume en PDF v2642.pdf
Document RTNU volume-2642-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note