Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action Notification
Titre de l'action Notifications en vertu du paragraphe 4 de l'article 7 et du paragraphe 3 de l'article 9
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/01/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2642
Volume en PDF v2642.pdf
Document RTNU volume-2642-A-44004.pdf
Rectificatif/Additif/Note