Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 89. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des : I. Véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse; II. Véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de vitesse (DLV) ou d’un dispositif limiteur réglable de la vitesse (DLRV) de type homologué; III. Dispositifs limiteurs de vitesse (DLV) et dispositifs limiteurs réglables de la vitesse (DLRV)
Participant (s) de
Ukraine
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement no 89
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/01/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2642
Volume en PDF v2642.pdf
Document RTNU volume-2642-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note