Le numéro d'enregistrement du traité 35939
Accord Titre Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)
Participant (s) de
Ukraine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/01/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2642
Volume en PDF v2642.pdf
Document RTNU volume-2642-A-35939.pdf
Rectificatif/Additif/Note