IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
49197
Accord Titre
Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration à l'égard de la région administrative spéciale de Hong Kong et de la région administrative spéciale de Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/12/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2798
Volume en PDF
v2798.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note