Le numéro d'enregistrement du traité 49197
Accord Titre Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration à l'égard de la région administrative spéciale de Hong Kong et de la région administrative spéciale de Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/12/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2798
Volume en PDF v2798.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note