Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/12/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2637
Volume en PDF v2637.pdf
Document RTNU volume-2637-A-34028.pdf
Rectificatif/Additif/Note