Le numéro d'enregistrement du traité 28603
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action Acceptation définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/12/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2637
Volume en PDF v2637.pdf
Document RTNU volume-2637-A-28603.pdf
Rectificatif/Additif/Note