Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de déclaration relatif à l'exclusion territoriale à l'égard des Îles Féroé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/12/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2637
Volume en PDF v2637.pdf
Document RTNU volume-2637-A-26369.pdf
Rectificatif/Additif/Note