Le numéro d'enregistrement du traité 33207
Accord Titre Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/12/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2637
Volume en PDF v2637.pdf
Document RTNU volume-2637-A-33207.pdf
Rectificatif/Additif/Note