Le numéro d'enregistrement du traité 20669
Accord Titre Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
Participant (s) de
Togo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/11/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2634
Volume en PDF v2634.pdf
Document RTNU volume-2634-A-20669.pdf
Rectificatif/Additif/Note