Le numéro d'enregistrement du traité 46171
Accord Titre Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique (avec annexes)
Participant (s) de
Iran (République islamique d')
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/11/2009
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2634
Volume en PDF v2634.pdf
Document RTNU volume-2634-A-46171.pdf
Rectificatif/Additif/Note