Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/10/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2629
Volume en PDF v2629.pdf
Document RTNU volume-2629-A-16743.pdf