Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Liechtenstein
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de la réserve à l'égard de l'article 24
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/10/2009
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2629
Volume en PDF v2629.pdf
Document RTNU volume-2629-A-2545.pdf
Rectificatif/Additif/Note