Le numéro d'enregistrement du traité 49197
Accord Titre Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/12/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2797
Volume en PDF v2797.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note