Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/09/2009
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2617
Volume en PDF v2617.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note