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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait de réserve
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/09/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2617
Volume en PDF
v2617.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note