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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Cameroun
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/08/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2615
Volume en PDF
v2615.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note