Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Australie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/08/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2615
Volume en PDF v2615.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note