Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/08/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2615
Volume en PDF v2615.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note