Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
République dominicaine
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/08/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2615
Volume en PDF v2615.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note