Le numéro d'enregistrement du traité 40906
Accord Titre Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
Participant (s) de
France
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/08/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2615
Volume en PDF v2615.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note