Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/07/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2606
Volume en PDF v2606.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note