Le numéro d'enregistrement du traité 33207
Accord Titre Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/06/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2600
Volume en PDF v2600.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note