Le numéro d'enregistrement du traité 28603
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Suède
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action Acceptation définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/06/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2600
Volume en PDF v2600.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note