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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37770
Accord Titre
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant (s) de
Albanie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/10/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2629
Volume en PDF
v2629.pdf
Document RTNU
volume-2629-A-37770.pdf
Rectificatif/Additif/Note
[L'enregistrement de l'action d'Albanie a été annulé. La date d'enregistrement devrait se lire 8 octobre 2009 et non 16 juin 2009.]