Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Îles Cook
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/05/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2593
Volume en PDF v2593.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note