Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Islande
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de déclaration à l'égard de l'article 9
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/03/2009
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2575
Volume en PDF v2575.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note