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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26691
Accord Titre
Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/05/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2593
Volume en PDF
v2593.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note